Harcèlement moral et sanctions

Harcèlement moral et sanctions

Quelle sanction appliquer ? Définition du harcèlement moral Article L.1152-1 du Code du travail. Faits répétés, même sur une courte durée.  Ces agissements doivent avoir pour effet une dégradation des conditions de travail du Salarié, susceptibles de porter atteinte à…

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