Affichage des horaires collectifs

Affichage des horaires collectifs

L’horaire collectif  s’entend de tout horaire appliqué uniformément à un ensemble de salariés de l’entreprise. [Articles L. 3171-1, D .3171-2, D.3173-1, D3173-2 du Code du travail.] Obligation d’afficher l’horaire collectif Fixation et affichage :  Avant l’entrée en vigueur de cet horaire, l’employeur…

Lire la suite
Temps partiel

Temps partiel

Temps partiel. Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps…

Lire la suite
Pause obligatoire

Pause obligatoire

Définition légale. Article L.3121-16 du Code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Cette pause de 20 minutes est nécessaire dès 6 heures…

Lire la suite
Astreinte

Astreinte

Astreinte. Définition Période  pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Deux conditions…

Lire la suite
Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos. Anciennement dénommée « repos compensateur obligatoire ». Ouverture du repos - Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. - Durée du repos obligatoire : 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 %…

Lire la suite
Mise en oeuvre du travail de nuit

Mise en oeuvre du travail de nuit

Mise en oeuvre du travail de nuit. Recours - Caractère exceptionnel, justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. - Nécessité d’un accord collectif prévoyant les types d’emploi, les justifications du recours au…

Lire la suite
  • 1
  • 2