Temps partiel
Temps partiel. Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps…
Temps partiel. Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps…
Temps partiel. Délai de prévenance L’employeur qui veut faire effectuer des heures complémentaires à un salarié, doit l’en informer au moins 3 jours à l’avance. Mais le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires si l’employeur a respecté…
Temps partiel. Définition Attention : une heure complémentaire (régime du travail temps partiel) n’est pas une heure supplémentaire (régime du travail à temps complet)!!! Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de l’horaire prévu…
Astreinte. Définition Période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Deux conditions…
Convention collective. Codes NAF et APE Pour chaque entreprise, l’Insee détermine l’activité figurant dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF), correspondant le mieux à son activité principale exercée (APE). La dénomination NAF et APE visent donc le même code. Prise en…
Heures supplémentaires / heures complémentaires On parlera d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires selon que le contrat de travail soit à temps complet ou à temps partiel. Temps complet Temps partiel Temps de travail 35 heures Heures effectuées de 0 à…
Exclusion des cadres dirigeants. Rappel Rappel de la définition très restrictive de la qualité de « cadre dirigeant » : catégorie réduite aux seuls cadres participant à la direction effective de l’entreprise. Corollaire, ces cadres sont exclus de l’essentiel des dispositions sur…