La religion dans l’entreprise. Lors du recrutement La loi interdit de faire référence dans une offre d’emploi aux convictions religieuses des futurs candidats (art. L. 5321-2 du Code du travail). L’employeur ne peut pas questionner un candidat sur ses convictions…
Dénonciation d’un usage. Définition Usage = pratique implicite et répétée de l’employeur visant à reconnaître ou attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise. 3 critères cumulatifs pour son existence - Généralité : avantage accordé pour tout le personnel ou pour toute une…
Permis de conduire du salarié. Petit rappel sur les règles qui régissent le permis de conduire du salarié. Que peut faire l’employeur ? Quid lors d’une infraction au code de la route ?
