Visites médicales périodiques.
Surveillance médicale simple
Surveillance médicale renforcée
Examen médical
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- Vérifier l’aptitude du salarié à son poste.
- Refus du salarié de se soumettre à cet examen peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si le refus est persistant.
- Salariés exposés à certains risques répertoriés dans la fiche individuelle de pénibilité (rayonnements ionisants, plomb, hyperbare, bruit, vibrations, agents biologiques et chimiques…).
- Les travailleurs handicapés, les femmes enceintes.
- Renouvelé tous les 2 ans maximum.
- Renforcée car 2 examens : un examen périodique tous les 2 ans et un examen de nature médicale (= donne lieu à prescription et interprétation du médecin du travail).
- Proposer éventuellement des adaptations de poste.
- Informer le salarié sur les risques des expositions à son poste de travail.
- Résultats consignés dans le dossier médical et sur une fiche d’aptitude transmise à l’employeur.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Avertissement et entretien préalable. Principe L’entretien préalable n’est pas obligatoire pour délivrer un avertissement. SAUF…
Obligation générale. L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des…
Validation des acquis d’expérience. Condition d’accès La VAE est ouverte à tous salariés (CDI, CDD…)…