Avertissement et entretien préalable

Avertissement et entretien préalable.


Principe

L’entretien préalable n’est pas obligatoire pour délivrer un avertissement.

SAUF s’il est imposé par la convention collective applicable ou par le règlement intérieur, notamment lorsque des sanctions préalables au licenciement sont exigées.

En outre, il est parfois utile dans le cadre d’une approche d’échanges et d’explications.

Modèle de convocation à l'entretien préalable

Voici un modèle de convocation à l’entretien préalable à un avertissement.

ATTENTION cette convocation est irrégulière dans le cadre d’une procédure légale de licenciement.

Objet : Procédure disciplinaire
Convocation à entretien préalable

Madame ou Monsieur,

Je suis amené à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.

Aussi, vous voudrez bien vous présenter le jeudi XX XXXX 2017 à XX heures dans mon bureau au siège de la société XXXX à XXXXX (XXXXX), XX XXX XXXXXX, pour un entretien avec moi-même sur cette éventuelle mesure.

Lors de cet entretien, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Madame ou  Monsieur XXXX XXXX,
[Qualité].


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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