Avertissement et entretien préalable.
Principe
Modèle de convocation à l'entretien préalable
Objet : Procédure disciplinaire
Convocation à entretien préalable
Madame ou Monsieur,
Je suis amené à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.
Aussi, vous voudrez bien vous présenter le jeudi XX XXXX 2017 à XX heures dans mon bureau au siège de la société XXXX à XXXXX (XXXXX), XX XXX XXXXXX, pour un entretien avec moi-même sur cette éventuelle mesure.
Lors de cet entretien, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.
Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Madame ou Monsieur XXXX XXXX,
[Qualité].
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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