Licenciement d’un salarié malade.

Le licenciement d’un salarié malade peut-être assimilé à de la discrimination et l’employeur risque d’être condamné à payer 6 mois de salaire en compensation.

ATTENTION : Le licenciement motivé par l’absence pour maladie du salarié est nul.
(article L. 1132-4 du Code du travail)

Le licenciement du salarié malade n’est possible que si :

- ses absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise
- rendent nécessaire son remplacement définitif par un salarié en CDI
- et que la convention collective ne prévoit pas une garantie d’emploi

Désorganisation de l’entreprise

L’absence du salarié, longue ou répétitive, perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.

Exemple : Secrétaire unique dans une entreprise de 10 salariés.

Perturbations

Les perturbations engendrées contraignent l’employeur à remplacer définitivement
le salarié absent.

Le remplacement définitif suppose une embauche sous CDI pour une durée du travail au moins équivalente à celle du salarié licencié.

Exemples : Certains postes comme Comptable, Attachée de Direction, Ingénieur de très haut niveau ou Pharmacien comprennent des fonctions telles, que le remplacement n’est possible que par un emploi définitif.

Arrêt maladie

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie bénéficiant d’une garantie conventionnelle d’emploi, est interdit.

Aux oubliettes

Le licenciement est nul si le salarié licencié est remplacé par :

- un salarié sous CDD
- un intérimaire
- une entreprise prestataire de services

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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