La convention de forfait est une clause du contrat de travail qui inclut dans la rémunération fixée les heures supplémentaires régulièrement accomplies.

Exemple, pour un horaire collectif de 39 heures par semaine soit 169 heures par mois, la rémunération contractuelle est alors prévue pour 151,67 heures + 17,33 heures supplémentaires.

(articles L. 3121-55 et -57 du Code du travail)

- Accord exprès du salarié, aux termes du contrat de travail ou d’un avenant,

- clause écrite qui détermine précisément :

• le nombre global d’heures de travail,
• la rémunération correspondante, détaillant le taux horaire de base, le quantum des heures normales et celui des heures majorées.

Attention donc à une rédaction détaillée et soignée de la clause !

Ainsi la rémunération forfaitaire ne permet aucune diminution de salaire et son montant doit respecter la rémunération conventionnelle minimum majorée des heures supplémentaires prévues.

Une clause de forfait désavantageuse pour le salarié est nulle et lui permet de réclamer la différence entre la rémunération due compte tenu des heures supplémentaires effectuées et le salaire forfaitaire versé.

De même, une mauvaise rédaction de la clause de forfait permet au salarié de demander un rappel de salaire correspondant en tout ou partie aux heures supplémentaires effectuées.