
Congés payés.
Petit lexique
Ouverture du droit à congés
Acquisition des congés payés
Recevez notre Newsletter
- Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés
- Jours ouvrés : jours réellement travaillés dans l’entreprise
Exemples
Une entreprise qui travaille du lundi au vendredi :
- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet
- décompte en jours ouvrables = 6 jours pour la même semaine
- décompte en jours ouvrés = 5 jours pour la même semaine
Si un jour férié tombe le vendredi (14 juillet 2017 par exemple) :
- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet
- décompte en jours ouvrables = 5 jours pour la même semaine
- décompte en jours ouvrés = 4 jours pour la même semaine
- 2,5 jours ouvrables par mois, la durée totale maximale étant de 30 jours ouvrables
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Prêt de main d’œuvre. Article L.8241-2 du Code du travail Définition et conditions de licéité…
Statut protecteur du père. Principe Protection du père durant les 10 semaines suivant la naissance.…
Absences pour évènements familiaux (article L. 3142-1 du Code du travail). Sur justificatif, le salarié…