Un déplacement temporaire peut alors être imposé, même sans clause de mobilité, et même dans une zone géographiquement éloignée.

Il suffit que le déplacement s’inscrive dans le cadre habituel de l’activité, par exemple :

• réunion à Alger pour un Consultant International

Cour de cassation 11 juillet 2012,

• déplacement en Allemagne pour un Consultant cadre bilingue allemand,

Cour de cassation 21 mars 2000.

L’employeur peut tout de même imposer une affectation occasionnelle en dehors du secteur géographique ou des limites de la clause de mobilité, si :

• le déplacement est motivé par l’intérêt de l’entreprise,
• il est justifié de circonstances exceptionnelles,
• le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable

Cour de cassation 3 février 2010.