En cas d’affectation sur un autre lieu de travail l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail.

SAUF :

- Si le nouveau lieu de travail est situé sur le même secteur géographique.

Attention, pas de définition donnée par la Cour de cassation du « secteur géographique », seulement une appréciation au cas par cas par le juge.

Exemple, Cour d’appel d’Amiens : « Crepy-en-Valois – Senlis », même secteur géographique.

- Ou si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité.

Un changement temporaire du lieu de travail en dehors du secteur géographique habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité est possible si cumulativement :

- cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise

- elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles

- et si le salarié est préalablement informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible

ATTENTION : si l’affectation est tardive et imprécise, le refus du salarié est valable car il s’agira d’une modification de son contrat de travail.