![Hiérarchie des sanctions Hiérarchie des sanctions](http://jesuisemployeur.fr/wp-content/uploads/2014/05/faute-salarie-regles-de-sanctions.jpg)
Quelle sanction appliquer ?
Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement fautif du salarié.
Hiérarchisation des sanctions
Interdiction de certaines sanctions
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Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement fautif du salarié.
- Cause réelle et sérieuse
- Faute grave
- Faute lourde (à bannir !)
ATTENTION à la double sanction !!! Un même fait ne doit pas faire l’objet de deux mesures disciplinaires.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Fin du contrat d’apprentissage. Articles L. 6222-18 et L. 6222-21 du Code du travail. Arrivée…
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