L’intéressement des salariés

BUT : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Il s’agit d’un procédé facultatif pouvant être mis en place dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés.

Bénéficiaires

- Tous les salariés
- Possibilité de poser une condition d’ancienneté : 3 mois maximum
- Possibilité pour l’employeur d’en bénéficier si entreprise de moins de 250 salariés

Calcul

- Basé sur les résultats de l’entreprise (indicatifs financiers ou comptables)
ou la performance de l’entreprise (atteinte d’objectifs ou amélioration de la productivité)
- Les éléments pris en compte doivent être objectivement mesurables
- La règle de calcul doit être expressément explicitée dans l’accord
- Le montant global de la prime ne doit pas dépasser 20 % de la totalité des salaires bruts versés

Répartition entre les salariés

- Plusieurs possibilités :

Verser la même somme à tous les salariés
Calculer la prime en fonction du salaire et/ou du temps de présence au moment de l’exercice

- Interdiction de se baser sur l’ancienneté, la qualification, le rendement ou la situation familiale

Accord d’intéressement

- Conclu pour 3 ans
- Signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l’exercice
- Une fois conclu, l’accord doit être communiqué dans les 15 jours à la DIRECCTE

Avantages de l’intéressement

- Déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
- Exonéré de la taxe sur les salaires

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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