- Dispositif  prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser par leur travail dans l’entreprise.

- Article L.3322-2 du Code du travail «Toute entreprise employant habituellement 50 salariés et plus, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique».

- Facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

- Tous les salariés sont concernés.

- Principe : répartition proportionnelle aux salaires.

- Choix laissé au salarié : libre disposition après expiration d’une période de blocage ou versement immédiat de tout ou partie de ses droits.

- 5 ans à compter de l’ouverture de ces droits (8 ans à défaut d’accord de participation).

- Exonérés de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour les salariés (à ce jour, attention aux réformes amorcées).

- Déblocage anticipé : facultatif, n’intervient que sur demande du salarié.

- Divers cas de déblocages : mariage, PACS, naissance, adoption, divorce, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement…