Le salarié doit, préalablement ou simultanément à l’exercice du droit de retrait, alerter l’employeur de la situation pour qu’il prenne conscience du danger et mette en place des mesures adéquates et urgentes.

Aucune procédure spécifique n’est à suivre, le salarié peut donc informer l’employeur par divers moyens, verbalement ou par écrit.

- Définitions

Tout salarié bénéficie d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa sécurité et / ou sa santé (Articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du travail).

Le droit de retrait est la possibilité pour le salarié d’arrêter son travail s’il estime être face à une situation dangereuse menaçant sa vie ou sa santé.

- Notion de danger

Le salarié ne peut valablement exercer son droit de retrait que s’il existe un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité.

Par conséquent, le danger doit être exceptionnel et inhabituel, pouvant entraîner des blessures graves.

Proposition de loi relative à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alertes ».

Suite à l’adoption le 3 avril 2013 par le Sénat d’une proposition de loi, les salariés et le CHSCT ou CSE bénéficieront d’une meilleure protection et d’un nouveau droit d’alerte concernant la santé publique et l’environnement.

Ainsi, l’alerte devra être consignée par écrit, le salarié lançant une alerte ne devra pas faire l’objet de mesures discriminatoires (refus d’accès à un stage, promotion), et l’employeur devra informer les salariés des risques et des mesures prises.