Article L. 1222-9 du Code du travail : « […] un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication […] ».

D’où ne pas confondre télétravail et travail à domicile.

- Principe de volontariat

Le télétravail repose sur l’accord des parties.

• A l’initiative du salarié : tant la demande du salarié que le refus de l’employeur doivent être motivés par écrit
• A l’initiative de l’employeur : qui doit obtenir l’accord du salarié, le refus de ce dernier  n’a aucun impact sur la poursuite de la relation de travail, et ne peut donner lieu à aucune sanction ni reproche.
• Formalisation :  il est conseillé que les modalités soient inscrites dans le contrat de travail ou avenant.

- Principe de réversibilité

• Le contrat de travail ou avenant doit prévoir les conditions du retour du salarié dans les locaux de l’entreprise en cas d’abandon du télétravail.
• Prévoir une période d’adaptation : chacune des parties peut durant cette période mettre fin au télétravail en respectant un préavis fixé librement par les parties.

- Il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.

- Le contrat de travail ou avenant fixe les plages horaires, nombre de jours de télétravail et modalités de contrôle des horaires.

- Un entretien annuel doit être organisé pour évaluer les conditions et la charge de travail du
salarié.

- Prise en charge par l’employeur des coûts directs de l’exercice du télétravail (matériel informatique, logiciel, abonnement…),

- Si le télétravail a été  établi à la demande de l’employeur, versement d’une indemnité d’occupation du domicile personnel.