Période d’essai.
L’abus de la période d’essai est dangereux
pour le contrat de travail !
Périodes d'essai trop longues
Rupture précipitée
Prise d’acte de la rupture
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Une période d’essai de 12 mois, renouvellement inclus, est déraisonnable, même pour des cadres de haut niveau, au regard de sa finalité et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période.
Cass. soc. 11 janvier 2012 n° 10-14.868
L’employeur ne peut pas abusivement mettre fin à la période d’essai, après seulement 2 jours de travail et sans avoir pu apprécier la valeur professionnelle du salarié.
Cass. soc. 7 février 2012, n° 10-27.525
Durant la période d’essai, le salarié ne peut pas prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur pour inexécution de ses obligations, car les dispositions relatives à la rupture d’un CDI ne sont pas applicables pendant cette période (article L. 1231-1 du Code du travail).
Mais, le salarié peut prétendre, s’il y a lieu, à l’indemnisation du préjudice résultant de la rupture abusive de la période d’essai du fait de l’inexécution de ses obligations par l’employeur.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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