CDD pour accroissement temporaire d’activité.
Le CDD ne doit pas faire office de période d’essai !
Recourir au CDD
Délai
Mentions obligatoires
Mentions obligatoires (suite)
Interdiction
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Exemples :
- commande exceptionnelle nécessitant des moyens exceptionnels
- tâche occasionnelle précisément définie et non durable
- travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
- variations cycliques d’activité
- identité des parties
- définition précise du motif de recours au CDD, les mentions suivantes ne suffisent pas :
- « surcroît » (cass. soc. 22 mars 2011 n° 09-71051)
- « pour faire face à une mission ponctuelle » (cass. soc. 19 janvier 2012 n° 10-15756)
ATTENTION : risque de requalification en CDI en cas de motif de recours imprécis.
ATTENTION, pas de CDD pour accroissement temporaire d’activité en cas :
- de variations cycliques d’activité régulières et prévues à l’avance
- de lancement de nouveaux produits
- d’ouverture d’un nouvel établissement
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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