Retour d’une salariée en congé de maternité

Retour de congé maternité.

En fin de congé de maternité, deux possibilités :

- retour de la Salariée à son poste, après les formalités obligatoires :

directement aux anciennes conditions applicables,
après les congés payés,
en congé parental d’éducation à temps partiel.

- prise d’un congé parental d’éducation.

Droit à congés payés

Bénéfice des congés payés acquis antérieurement et pendant le congé de maternité.
Si accolement des congés payés au congé de maternité, la protection de 10 semaines après la fin du congé de maternité prend effet après les congés payés, au retour effectif (non applicable en cas d’arrêt maladie).

Formalités à effectuer au retour de la Salariée

Entretien professionnel (articles L. 1225-27 du Code du travail et L.6315-1 du Code du travail).
Visite médicale obligatoire, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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Droit à congés payés

Formalités à effectuer au retour de la Salariée

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