(articles L. 3122-1 et suivant du Code du travail) – Principe : Est un travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures. – Applications particulières :

• Période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant l’intervalle entre 24 heures et 5 heures, fixée par convention ou accord collectif, ou sur autorisation de l’inspection du travail.

• Pour certaines activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinéma, de spectacles vivants et de discothèques, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures, sauf convention ou accord collectif qui doit comprendre l’intervalle entre 24 heures et 5 heures.

(article L. 3122-5 du Code du travail) Est travailleur de nuit tout travailleur qui : – soit accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne ci-dessus définie, – soit accomplit au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit. Ce nombre ainsi que la période de référence sont fixés par convention ou accord collectif, à défaut est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période quelconque de 12 mois consécutifs.