Mise en oeuvre du travail de nuit

Mise en oeuvre du travail de nuit.



Recours

- Caractère exceptionnel, justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

- Nécessité d’un accord collectif prévoyant les types d’emploi, les justifications du recours au travail de nuit, une contrepartie pour les travailleurs concernés.

A défaut d’accord collectif, sur autorisation de l’inspection du travail (à condition d’avoir engagé sérieusement et loyalement des négociations sur ce sujet dans un délai de 12 mois précédant la demande).

- Consultation de la médecine du travail.

Durées maximales de travail

- Durée hebdomadaire : 40 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives.

  • Pouvant être portée à 44 heures par convention ou accord de branche étendu, lorsque les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur le justifient.

- Durée quotidienne : 8 heures (Article L. 3122-34 du Code du travail), avec respect du repos quotidien de 11 heures consécutives.

  • Dérogation pouvant aller jusqu’à 12 heures :

- par accord collectif dans certaines activités (activités caractérisées par l’éloignement entre domicile et lieu de travail, activités de garde , de surveillance et de permanence assurant la protection des biens et personnes, activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production),

- en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l’inspection du travail après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel et en leur absence après information des salariés.

- ou sous la responsabilité de l’employeur en cas de travaux urgents.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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