Nouveaux horaires.
Simple changement des conditions de travail
Bouleversement des conditions de travail
* Recommandation de votre avocat : ne contractualiser les horaires de travail que si
strictement nécessaire !!!
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L’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sur la journée ou sur la semaine si cumulativement :
- les horaires ne sont pas contractualisés*
- la durée du travail et la rémunération restent inchangées
- cela ne porte pas une atteinte excessive au respect de la vie personnelle du salarié
ou à son droit au repos.
Exemples de modification :
- passage d’un horaire continu à un horaire discontinu
- passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit
- passage d’un horaire fixe à un horaire variable.
* Recommandation de votre avocat : ne contractualiser les horaires de travail que si
strictement nécessaire !!!
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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