En cas de simple changement des conditions de travail l’employeur garde son
pourvoir de direction.

L’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sur la journée ou sur la semaine si cumulativement :

- les horaires ne sont pas contractualisés*

- la durée du travail et la rémunération restent inchangées

- cela ne porte pas une atteinte excessive au respect de la vie personnelle du salarié
ou à son droit au repos.

En cas de bouleversement des conditions de travail, l’accord du salarié est obligatoire. Un avenant est nécessaire car il s’agit d’une modification du contrat de travail.

Exemples de modification :

- passage d’un horaire continu à un horaire discontinu

- passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit

- passage d’un horaire fixe à un horaire variable.