Alcool et pot de fin d’année.

Que dit la loi en matière de consommation d’alcool en entreprise, lors d’un pot de fin d’année ? La loi interdit l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail, sauf s’il s’agit de vin, bière, cidre et de poiré…

La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est aussi interdite (article L. 3322-8 du Code de la santé publique).

Avec règlement intérieur

Lorsqu’il y a un règlement intérieur (auquel sont tenus les salariés), l’employeur peut soit :

- Interdire l’introduction et la consommation dans l’entreprise de toute boisson alcoolisée, y compris lors d’un pot

- Déterminer les règles applicables à la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris lors d’un pot.

Sans règlement intérieur

- La consommation d’alcool léger (cf. la Loi) est licite

- MAIS l’employeur peut toujours via une note de service :

Rappeler la législation applicable ainsi que les obligations et sanctions en matière d’alcool
Ou interdire toute consommation d’alcool y compris lors des pots

Mise en garde

En toutes hypothèses, l’employeur doit être particulièrement vigilant lors d’un pot. Il peut recourir à l’alcootest si le règlement intérieur le prévoit et stopper certains salariés (cf. obligation de sécurité de résultat) :

- manipulant des substances ou machines dangereuses
- ou transportant des personnes
- ou simplement rentrant chez eux en conduisant un véhicule, motorisé ou non

Article R. 4228-20 du Code du travail

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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