CDD de remplacement.

La conclusion d’un CDD de remplacement lorsqu’un salarié est absent doit répondre à certaines règles comme le motif du remplacement, la forme, les mentions obligatoires…

Motif du remplacement

- Remplacement d’un salarié ou du dirigeant absent de l’entreprise
(maladie, congés payés, maternité, …).

- Remplacement d’un salarié absent de son poste, car :

remplace lui-même un autre salarié absent de l’entreprise ou de son poste…
dit « remplacement en cascade »
ou remplace le dirigeant
ou placé en renfort pour surcharge de travail dans un autre service
ou affecté temporairement à un autre poste pour raisons médicales
ou promu sous condition d’une période probatoire

Deux formes de CDD

- A terme précis : de date à date.

- A terme imprécis : avec une durée minimale, si risque de prolongation de l’absence.
Mais ATTENTION rédaction difficile ! à confier à un professionnel.

Mentions obligatoires

Des mentions obligatoires dans le contrat de travail, en plus des mentions imposées pour tout contrat de travail :

- Motif du recours au CDD
- Nom et qualification du salarié remplaçant
- Nom et qualification du salarié remplacé et de tous les salariés concernés par la chaîne de remplacement en cas de « cascade »
- Date du terme précis ou durée minimale
- Poste de travail occupé
- Période d’essai éventuelle
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Rémunération
- Convention collective applicable
- Caisse de retraite

A la chaîne

Succession de CDD de remplacement possible sur un même poste :

- Exception prévue par la Loi.
- Mais, ATTENTION au risque de requalification en CDI en cas de besoin démontré de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité de l’entreprise.

Articles L. 1242-2, L. 1242-12, L. 1244-1 et L. 1244-4 du Code du travail

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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