Alcool au volant, accident du travail au tournant !

Alcool au volant.


Quelles sont les obligations et possibilités pour l’employeur, vis à vis d’un salarié victime d’un accident de la route à cause de l’alcool au volant ?


Accident de la route

L’état d’ébriété d’un conducteur pendant son temps de travail n’exclut pas d’emblée le caractère professionnel de l’accident de la route dont il est victime.

Si l’accident a lieu pendant le temps normal de travail, la présomption d’imputabilité s’applique et il doit être qualifié d’accident du travail.

Que le salarié soit en état d’ébriété en conduisant constitue bien une infraction pénale, mais reste sans incidence sur l’application de la législation de la Sécurité sociale et n’autorise pas l’employeur à en déduire la disparition du lien de subordination.

L’employeur doit prouver que le salarié s’est soustrait à son autorité et donc une interruption du travail – pause, détour, abandon de poste pour consommer de l’alcool… – pour un motif personnel indépendant de son emploi.

Alcool sur le lieu de travail

Si la Loi restreint l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail au vin, bière, cidre et poiré (article R. 4228-20 du Code du travail), l’employeur peut interdire l’introduction et la consommation de tout alcool au sein de l’entreprise.

Etat d'ivresse

L’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse – obligation de sécurité de résultat – et peut sanctionner tout salarié contrevenant.

Ethylotest

L’employeur peut soumettre un salarié à un éthylotest si :

- ce dispositif est inscrit dans le règlement intérieur
- les modalités de ce contrôle en permettent la contestation
- et en raison des fonctions occupées, l’état d’ébriété du salarié est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger

Cassation sociale du 17 février 2011, n° 09-70802


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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