Préparer un dossier pour son avocat.

Quelque soit le service sollicité, contentieux ou conseil, la transmission de certains documents et informations est impérative.

Vous souhaitez combler votre avocat ?
Voici la liste des documents à lui remettre pour préparer un dossier :

L'indispensable

- les contrats de travail et avenants signés
- les 12 derniers bulletins de salaire
- l’effectif salarié de l’entreprise
- l’existence d’instance représentative du personnel

En cas de contentieux ou de licenciement pour faute

En cas de contentieux (convocation devant le Conseil de Prud’hommes)
ou licenciement pour faute :

- toutes sanctions antérieures
- tous courriers échangés
- tous moyens de preuve (mails, plaintes judiciaires, plaintes de clients…)
- attestations de collègues, clients, fournisseurs… (réclamer à l’avocat un formulaire type répondant aux obligations légales)

En cas de licenciement pour inaptitude

- les fiches de visites médicales périodiques et de reprise (Médecine du travail)
- les arrêts de travail (feuillets marron et/ou violets)

En cas de licenciement économique

- toutes preuves du motif économique (bilans comptables, attestation d’expert-comptable…)

En cas de rédaction d'un contrat de travail

- identité des parties :

Employeur : capital social, adresse, convention collective applicable, numéros de SIRET et URSSAF
Salarié : adresse, nationalité et numéro de Sécurité sociale

- désignation précise du poste de travail
- date et heure d’embauche
- lieu de travail
- durée du travail
- rémunération
- nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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