Évaluation des risques professionnels.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises
et ce, quelque soit son effectif.
Obligation
Pas d'exception
Pour qui ?
La loi tu respecteras !
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
et circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.
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