- Option laissée à l’employeur.

- But : vérifier si l’état de santé du salarié justifie son absence.

- Délai : dès le premier jour d’absence.

- Sauf dispositions conventionnelles contraires, le contrôle est effectué au domicile du salarié, par un médecin choisi par l’employeur.

- Si l’arrêt de travail mentionne des « sorties libres », le salarié doit informer l’employeur des horaires et adresse où le contrôle peut avoir lieu.

- Le médecin contrôleur n’est pas tenu d’annoncer sa visite mais il doit décliner son identité et sa fonction.

- Impossible pour le salarié de choisir un autre médecin, de réclamer un médecin expert ou d’exiger la présence de son médecin traitant.

- A l’issue de cette contre-visite, possibilité de réduire la durée du congé maladie ou de conclure à l’inexistence d’un état de maladie.

- Si le médecin contrôleur conclut à l’absence de justification médicale de l’arrêt de travail ou à l’impossibilité de procéder à la contre-visite, il en informe l’employeur et transmets son rapport dans les 48 heures au service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie.

- Si le salarié est considéré comme responsable de l’impossibilité de contrôle (refus de la visite ou absence illégitime) ou s’il refuse de reprendre le travail,  il perd le bénéfice des indemnités complémentaires de maladie, pour la période postérieure à la visite seulement.

- Mais en cas de prolongation de l’arrêt de travail postérieurement au refus, le salarié recouvre ses droits à indemnisation.

- En toutes hypothèses, le refus ne constitue pas un licenciement pour cause réelle et sérieuse mais conditionne uniquement le non versement des indemnités.