Mi-temps thérapeutique.

Modalités d’organisation du travail permettant à un salarié malade, en poste ou reprenant son emploi après un arrêt de travail, d’exercer de façon temporaire une activité partielle ou aménagée.

Constatation et début du mi-temps thérapeutique

- Prescrit par le médecin traitant du Salarié avec réponse favorable de la CPAM.

- S’il est précédé d’un arrêt de travail de plus de 30 jours, organisation d’une visite de reprise auprès du médecin du travail.

- La date de l’avis d’aptitude vaut début de la période de mi-temps thérapeutique

Statut du salarié en mi-temps thérapeutique

- Réintégration du salarié dans son emploi antérieur ou un emploi similaire.

- Modification temporaire du contrat de travail pour des fonctions exercées à temps partiel (mi-temps).

- Par sécurité juridique, établir un avenant au contrat de travail.

Fin du mi-temps thérapeutique

- Durée indiquée comme terme du mi-temps thérapeutique fixée sur l’avis du médecin du travail.

- En fin de délai, convocation du salarié devant le médecin du travail pour se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié et prolongation du mi-temps thérapeutique.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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