L’entretien préalable.
Présence ou représentation de l’employeur
L’employeur ne peut pas se faire assister ou représenter par une personne extérieure à l’entreprise.
Assistance du salarié
Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant obligatoirement, au personnel de l’entreprise (article L. 1232-4 alinéa 1 du Code du travail)
- Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel :
Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou par un conseiller inscrit sur une liste établie dans chaque département, dite « liste préfectorale » (article L. 1232-4 alinéa 2 et 3).
L’absence du salarié à l’entretien préalable n’est pas constitutive d’une faute.
Lieu et heure
- Pendant les heures de travail : aucune diminution de rémunération
- En dehors du temps de travail : temps payé comme temps de travail.
Contenu de l’entretien
Conseil de l’Avocat :
La décision de licencier ne devant pas être prise avant d’avoir entendu le salarié et d’avoir respecté un délai de réflexion, prendre garde à ne pas confirmer la rupture durant l’entretien préalable.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.