Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ?

L’entretien préalable.


Présence ou représentation de l’employeur

Le chef d’entreprise est l’interlocuteur du salarié mais il peut se faire remplacer par un membre du personnel ayant la qualité pour embaucher ou licencier le personnel.

L’employeur ne peut pas se faire assister ou représenter par une personne extérieure à l’entreprise.

Assistance du salarié

- Dans les entreprises dotées de représentants du personnel :

Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant obligatoirement, au personnel de l’entreprise (article L. 1232-4 alinéa 1 du Code du travail)

- Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel :

Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou par un conseiller inscrit sur une liste établie dans chaque département, dite « liste préfectorale » (article L. 1232-4 alinéa 2 et 3).

L’absence du salarié à l’entretien préalable n’est pas constitutive d’une faute.

Lieu et heure

- Lieu où s’exécute le travail ou celui du siège social, sauf si les circonstances justifient la fixation de l’entretien dans un autre lieu (des frais de déplacement peuvent être dus en cas d’entretien préalable éloigné du lieu de travail habituel)

- Pendant les heures de travail : aucune diminution de rémunération

- En dehors du temps de travail : temps payé comme temps de travail.

Contenu de l’entretien

L’employeur doit exposer le ou les motifs qui le conduisent à envisager le licenciement, et écouter les explications ou observations du salarié (article L. 1232-3 du Code du travail).

Conseil de l’Avocat :
La décision de licencier ne devant pas être prise avant d’avoir entendu le salarié et d’avoir respecté un délai de réflexion, prendre garde à ne pas confirmer la rupture durant l’entretien préalable.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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