
Exclusion des cadres dirigeants.
Rappel
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Corollaire, ces cadres sont exclus de l’essentiel des dispositions sur la durée du travail.
Pour s’appliquer aux cadres dirigeants, les mentions de la convention collective concernant des compensations financières liées à des contraintes de travail, doivent expressément viser cette catégorie de salariés.
Cour de cassation 27 juin 2012.
En matière de temps de travail, le principe applicable aux cadres dirigeants est donc l’exclusion, SAUF mentions spécifiques et expresses au contrat de travail ou convention collective.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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