Dans les entreprises de 20 salariés ou plus, le règlement intérieur fixe la nature et l’échelle des sanctions (article L. 1321-1 du Code du travail).

L’employeur ne peut prononcer une sanction que si elle est expressément prévue, ainsi que sa durée maximale concernant la mise à pied disciplinaire.

Dans les entreprises sans règlement intérieur, l’employeur doit prononcer des sanctions dans le respect des règles légales voire conventionnelles.

Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute et non discriminatoire.

Une faute ne peut être sanctionnée qu’une seule fois mais en cas de récidive, la faute suivante peut être sanctionnée plus sévèrement.

Un licenciement peut ainsi être prononcé pour comportement fautif persistant, en invoquant des comportements similaires antérieurs.

Avec une restriction, « aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction » (article   L. 1332-5 du Code du travail).

Un délai maximum de deux mois.

Sauf certains cas de poursuites pénales, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour engager une procédure disciplinaire, à compter du jour où il a eu une connaissance exacte des fautes commises par le salarié (article L. 1332-4 du Code du travail).

Mais un délai restreint pour agir en cas de faute grave : le licenciement pour faute grave impose une réaction quasi-immédiate d’engagement d’une procédure disciplinaire.