Participation et intéressement, quelles différences ?

Participation ≠ Intéressement


La participation et l’intéressement sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un petit tableau de synthèse.


Participation

Intéressement


Champ d’application

50 salariés et plus

Facultatif

Bénéficiaires

Tous salariés compris dans le champ de l’accord

Mise en place

Accord collectif ou ratification par le personnel, à la majorité des 2/3

Durée

Indéterminée ou déterminée, ou renouvelable

3 ans

Alimentation

Calculée par exercice et sur la base des : bénéfice net, capitaux propres, salaires et valeur ajoutée

Calculée sur une période d’au moins 3 mois et au plus 1 an par rapport aux résultats et/ou performances

Sortie

Répartition uniforme, proportionnelle à l’ancienneté, ou au salaire, avec plafonnement


Les sommes peuvent être bloquées ou versées immédiatement


Versement maximum 7 mois après clôture exercice, sinon intérêts

Fiscalité

Déduction du bénéfice imposable


Sommes bloquées exonérées d’impôts sur le revenu


Assujetti à l’impôt sur le revenu

Régime social

Pas de cotisations sociales mais assujetties à la CSG, à la CRDS, et au forfait social


Pas de taxes et participations


Crédit d’impôt


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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