Participation ≠ Intéressement
La participation et l’intéressement sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un petit tableau de synthèse.
Participation
Intéressement
Champ d’application
50 salariés et plus
Facultatif
Bénéficiaires
Tous salariés compris dans le champ de l’accord
Mise en place
Accord collectif ou ratification par le personnel, à la majorité des 2/3
Durée
Indéterminée ou déterminée, ou renouvelable
3 ans
Alimentation
Calculée par exercice et sur la base des : bénéfice net, capitaux propres, salaires et valeur ajoutée
Calculée sur une période d’au moins 3 mois et au plus 1 an par rapport aux résultats et/ou performances
Sortie
Répartition uniforme, proportionnelle à l’ancienneté, ou au salaire, avec plafonnement
Les sommes peuvent être bloquées ou versées immédiatement
Versement maximum 7 mois après clôture exercice, sinon intérêts
Fiscalité
Déduction du bénéfice imposable
Sommes bloquées exonérées d’impôts sur le revenu
Assujetti à l’impôt sur le revenu
Régime social
Pas de cotisations sociales mais assujetties à la CSG, à la CRDS, et au forfait social
Pas de taxes et participations
Crédit d’impôt
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Recevez notre Newsletter
