PEE ≠ PERCO
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont deux dispositifs d’entreprise permettant, pour le premier, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, et pour le second de se constituer une épargne. Ces deux plans d’épargne sont différents en plusieurs points.
Plan d’Épargne Entreprise
Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif
Champ d’application
Facultatif
Bénéficiaires
Salariés actuels et retraités
Mise en place
Si présence d’un CE ou délégué syndical : accord obligatoire. Sinon mise en place unilatérale
Durée
5 ans
Jusqu’à la retraite
Alimentation
Versements volontaire, prime d’intéressement, participation, abondement de l’employeur.
Perco : + transfert de fonds du PEE, ou droits du Compte Épargne Temps
Sortie
En capital
En rente viagère (ou en capital si prévu par l’accord)
Fiscalité
La participation, l’intéressement, l’abondement de l’Employeur réemployés dans ces plans sont exonérés d’impôt sur le revenu
Régime social
Pas de cotisations sociales mais assujetties à la CSG, à la CRDS, et au forfait social
Produits et plus-values des placements assujettis à CSG et à la CRDS sans abattement, prélèvement social, taxe additionnelle de solidarité et contribution pour le RSA
L’abondement > 2.300 euros est assujetti à contribution patronale de 8,20 %
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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