Prévention du risque routier

• inscrit sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (article L. 4121-3 du Code du travail)
• méthode : état des lieux  des déplacements, analyse des déplacements, identification des salariés exposés, examen des motifs et caractéristiques des déplacements.

Vérification de l’état des véhicules :

•  équiper les véhicules de système de sécurité et d’assistance à la conduite (airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, régulateur de vitesse…) en fonction de son utilisation.
•  obligation de mettre à disposition dans le véhicule : un gilet de sécurité, un triangle de signalisation et un éthylotest.

Vérification de l’aptitude du Salarié :

•  photocopie du permis de conduire du Salarié  lorsque l’emploi implique la conduite d’un véhicule,
•  vérifications périodiques du permis de conduire, à réaliser en fonction de l’utilisation d’un véhicule,

Attention : l’employeur ne peut solliciter de connaître le nombre de points restant au Salarié, seule la validité du permis est vérifiable.

Formation  et information régulière des Salariés sur le risque routier.

Ne pas hésiter à sanctionner les salariés en cas d’infractions au Code de la route.