Evaluation du risque.
Mesures de prévention à mettre en place.
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Vérification de l’état des véhicules :
Vérification de l’aptitude du Salarié :
Attention : l’employeur ne peut solliciter de connaître le nombre de points restant au Salarié, seule la validité du permis est vérifiable.
Formation et information régulière des Salariés sur le risque routier.
Ne pas hésiter à sanctionner les salariés en cas d’infractions au Code de la route.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Temps partiel. Coupures quotidiennes Article L. 3123-23 du Code du travail : « L’horaire de travail…
Prime de précarité. Article L. 1243-8 du Code du Travail : « Lorsque, à l’issue d’un contrat…
Droit de retrait du salarié. Pour se protéger face à des situations dangereuses, le salarié…