Temps partiel.
Définition
Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de l’horaire prévu à son contrat de travail et en deçà de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise.
Quantum
- au 1/10ème de l’horaire contractuel,
- sauf si un accord collectif le porte au 1/3 de l’horaire contractuel,
- sans jamais que le salarié à temps partiel ne puisse travailler à hauteur de la durée d’un temps complet (35 heures hebdomadaires le plus souvent).
Attention : si un salarié a effectué des heures complémentaires ayant porté sa durée du travail à hauteur d’un temps plein, il peut demander la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet.
A noter que les heures travaillées par le salarié à temps partiel au titre de la journée de solidarité ne sont pas à intégrer dans le quantum des heures complémentaires.
Yo-yo contractuel et autres petits arrangements interdits
De même, il n’est pas possible qu’un salarié à temps partiel passe temporairement à temps plein, même à sa demande, pour remplacer une absence maladie ou faire face à un surcroît d’activité.
Enfin, en cas de conclusion de deux contrats à temps partiel – l’un à durée indéterminée et l’autre à durée déterminée – les heures complémentaires se contrôlent sur le cumul des deux contrats.
Sanctions des dépassements
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.