1. Visite d’information et de prévention à l’embauche (article R. 4624-10 du Code du travail et suivants)

• Objet de la visite : suivi médical de l’état de santé du travailleur « hors risques »

• Délais : effectuée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste.

Exceptions : avant l’affectation au poste s’il s’agit d’un travailleur de nuit ou d’un jeune de moins de 18 ans.

• Périodicité :
  

- Tous les 5 ans dans le cas général.

- Tous les 3 ans si l’état de santé du travailleur, son âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé nécessitent un suivi plus important.

• Professionnel médical compétent : Médecin du travail, collaborateur médecin, interne en santé au travail.

2. Visite d’aptitude d’embauche :

• Objet de la visite : suivi médical individuel renforcé de l’état de santé du travailleur affecté à un emploi à risque.

• Délais : effectuée avant l’affectation au poste.

• Périodicité : tous les 4 ans pour la visite d’aptitude périodique, et visite intermédiaire au tous les 2 ans.

• Professionnel médical compétent : médecin du travail uniquement.

• Exemples de postes concernés (article R. 4624-23 du Code du travail) :
  • travailleurs exposés à l’amiante,
  • travailleurs exposés aux agents cancérogènes ou toxiques,
  • travailleurs exposés au plomb,
  • travailleurs exposés aux risques de chute de hauteur

• Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, selon une périodicité qui peut être différente selon la nature de l’emploi et l’état de santé.

• Le refus du salarié de s’y soumettre constitue au minimum une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

• Ces visites sont obligatoires lors de la reprise du travail du salarié après :

-          une absence pour cause de maladie professionnelle ;

-          un retour de congé de maternité ;

-          une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ;

-          une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;

-          des absences répétées pour raisons de santé.

• Seul le Médecin du travail (et non le médecin traitant) peut déclarer l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son emploi.

• Même si la déclaration unique d’embauche vaut demande de visite médicale d’embauche, l’employeur doit s’assurer de la réalisation de la visite médicale d’embauche (Cour de Cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15454).

• Le non-respect de cette obligation de sécurité de résultat cause nécessairement un préjudice au salarié entrainant l’octroi de dommages-intérêts (Cass. soc. 9 décembre 2015, n°14-20.377).

• En cas d’absence de visite médicale d’embauche, l’employeur ne pourra pas se prévaloir d’une prétendue tromperie du salarié quant à son état de santé.