La promesse d’embauche.
Ne pas confondre
Caractéristiques de la promesse d’embauche
Conséquences en cas de non-respect
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- Offre d’emploi : information de l’existence d’un poste à pourvoir.
- Pourparlers : période de discussion entre les parties sur certains points du contrat (rémunération, durée et lieu de travail), dont la rupture est libre.
- Promesse d’embauche : phase d’aboutissement des pourparlers – proposition précise, complète et adressée à une personne identifiée.
- Ecrite ou orale.
- Possibilité d’être signée par le salarié et l’employeur.
- Valeur de contrat de travail mais ne le remplace pas : il faudra donc établir un contrat en bonne et due forme et le signer au début de l’entrée en fonctions.
- En cas de rétractation de l’employeur sans motif légitime, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-42951), une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts lui sont dus.
- En cas de rétractation du salarié pour engagement non tenu, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’employeur sont évalués par les juges en fonction de l’importance du poste et de la difficulté à le pourvoir.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Durée de la période d’essai La durée de la période d’essai varie en fonction du…
Rupture de la période d’essai essai non concluant, liberté de rupture des deux parties, aucun…
Renouvellement de la période d’essai. Définition de la période d’essai Article L.1221-20 du Code du…