Temps partiel.
Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Depuis le 1er juillet 2014
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BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps complet.
- 10 % dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat
- puis 25 % au-delà.
- faire face à des contraintes personnelles,
- cumuler d’autres activités lui permettant d’arriver à 24 heures hebdomadaires de travail au minimum.
A noter que cette durée minimale ne s’applique pas pour les étudiants de moins de 26 ans et les salariés du particulier employeur.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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