Heures supplémentaires / heures complémentaires
On parlera d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires selon que le contrat de travail soit à temps complet ou à temps partiel.
Temps complet
Temps partiel
Temps de travail
35 heures
Heures effectuées de 0 à moins de 35 heures
Heures supplémentaires
Heures effectuées au delà de 35 heures
Heures majorées à 10 %, 25 % ou 50 %
Heures complémentaires
Heures effectuées au-delà du temps partiel contractualisé et en-deçà de 35 heures
Majorées de 10 % jusqu’à 1/10 de la durée prévue au contrat de travail, puis majorées de 25 % jusqu’à 1/3
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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