Recruter un jeune mineur pour l’été.
Articles L.4153-1 et suivants du Code du travail
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Articles L.4153-1 et suivants du Code du travail
- Par exception, possible dans les établissements familiaux et dans les entreprises de cinéma, télévision, agences de mannequin…
- Visite médicale.
- Inscription sur le registre unique du personnel.
- limitée à 3 fois le montant mensuel du SMIC.
- Indemnité de congés payés égale à 10 % du salaire perçu.
- Pas d’indemnité de fin de contrat à verser.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Clause de non-concurrence. La sanction d’une clause illicite est très sévère. La clause de non-concurrence…
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